FAQ – Tout savoir sur l’inventaire
Réaliser un inventaire permet d’évaluer la valeur réelle d’un patrimoine mobilier. Utile pour une succession ou pour votre assurance, il garantit un partage équitable, optimise les droits de succession et protège vos biens en cas de sinistre. L’inventaire fiscal, réalisé par un commissaire-priseur, offre une estimation juste et conforme au marché, souvent plus avantageuse que le forfait mobilier. Pour vos biens précieux ou objets d’art, il sécurise vos déclarations et assure la meilleure indemnisation possible.
Pourquoi réaliser un inventaire ?
Un inventaire permet d’établir la valeur réelle d’un patrimoine mobilier. Il peut répondre à plusieurs besoins :
Succession : préparer un partage équitable entre héritiers et calculer les droits de succession.
Assurance : garantir une couverture adaptée de vos biens en cas de sinistre.
Gestion patrimoniale : organiser et protéger un patrimoine familial.
Protection juridique : en cas de tutelle ou curatelle, pour un majeur protégé ou un mineur.
Chaque situation étant unique, notre équipe adapte son expertise à vos besoins et à votre histoire familiale.
Qu’est-ce qu’un inventaire fiscal ?
Lors d’une succession, la valeur des biens meubles doit être déterminée pour établir l’assiette des droits. Trois méthodes sont prévues par le Code général des impôts (article 764) :
.Évaluation par vente aux enchères dans les deux ans suivant le décès.
.Évaluation par prisée dans les cinq ans (article 789 du Code civil).
.Forfait mobilier, équivalant à 5 % de la valeur de l’ensemble des actifs successoraux.
Depuis la loi du 28 février 2022, le commissaire-priseur « volontaire » a compétence pour réaliser ces inventaires notariés. Notre étude intervient ainsi dans la majorité des situations, sauf cas particuliers (successions vacantes, héritiers mineurs ou majeurs protégés, acceptation à concurrence de l’actif net, levé des scellés de succession alors que toutes les parties ne sont pas présentes).
Quels sont les avantages d’un inventaire fiscal ?
.Faciliter le partage entre héritiers en donnant une valeur objective aux biens.
.Réduire les droits de succession en évitant le forfait mobilier souvent défavorable.
.Sécuriser la déclaration : l’inventaire inscrit un lot dans l’actif successoral et fixe une date d’entrée en possession, utile pour le calcul de la plus-value mobilière en cas de revente de l’objet.
Dans un contexte où l’immobilier a fortement augmenté et où la valeur des meubles meublants tend à diminuer, l’inventaire fiscal est souvent une stratégie plus avantageuse que le forfait.
Pourquoi confier l’inventaire à un commissaire-priseur ?
Avec la création de la profession de commissaire de justice (fusion des huissiers et commissaires-priseurs judiciaires), il est essentiel de s’adresser à un professionnel véritablement formé au marché de l’art.
Le commissaire-priseur exerce quotidiennement son expertise sur les objets et les œuvres. Notre regard garantit une évaluation juste et en phase avec la réalité du marché. Nous sommes formés à redécouvrir, identifier et replacer les objets, anciens comme modernes, dans une histoire et dans une valeur loin d’un simple constat descriptif.
Qu’est-ce qu’un inventaire pour assurance ?
Un inventaire pour assurance vous permet de protéger vos biens précieux en cas de vol, d’incendie ou de dégât. Contrairement à la multirisque habitation, il assure vos objets d’art et de collection à leur valeur réelle.
Il établit une preuve incontestable de la valeur et de l’existence des biens.
Il facilite la négociation d’un contrat adapté auprès de votre assureur.
En cas de sinistre, il garantit la meilleure indemnisation possible.
Notre étude se déplace à domicile ou en entreprise pour identifier vos objets et déterminer leur valeur avec précision.
Comment connaître nos tarifs ?
Nos honoraires sont adaptés à la nature et à l’ampleur de la mission. Nous vous invitons à nous contacter : nous serons heureux d’échanger avec vous afin de vous proposer une solution transparente et personnalisée.